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La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux


Mercredi 29 mai 2019

S’appuyant sur les principales orientations retenues pour la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux déposée par M. Bruno Gilles après le drame de la rue d’Aubagne survenu à Marseille le 5 novembre dernier, les observations recueillies lors de ses auditions et de ses déplacements, la commission des affaires économiques du Sénat a centré ses propositions autour de quatre axes :

  • renforcer la prévention de l’insalubrité et la dangerosité des immeubles ;
  • clarifier, simplifier et accélérer les procédures en matière d’habitat insalubre ou dangereux par la création d’une police spéciale du logement ;
  • octroyer de nouveaux pouvoirs aux élus locaux pour mieux lutter contre l’habitat indigne ;
  • renforcer les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil.

Pour Mme Dominique Estrosi-Sassone, "La lutte contre l’habitat indigne doit être une priorité nationale. Nous devons arrêter de tergiverser et agir. Le Sénat pose la première pierre à l’édifice en créant une police spéciale du logement. Cette police traitera selon une procédure identique de l’ensemble des cas de dégradation de l’habitat. Il revient désormais au Gouvernement de compléter cette réforme en séance publique afin de confier cette police au président de l’EPCI, ou au maire lorsque ce dernier demande à conserver ses pouvoirs en la matière."

Pour Mme Sophie Primas, "Le Sénat a souhaité contribuer à la clarification, à la simplification et à l’accélération des procédures en matière de lutte contre l’habitat indigne. Mais l’habitat indigne c’est aussi et peut-être avant tout un problème de coordination des pouvoirs publics sur le terrain et des moyens financiers insuffisants. Nous devons collectivement faire un effort pour éradiquer ce phénomène qui touche l’ensemble du territoire, le milieu urbain comme le milieu rural.".

Le texte de la proposition de loi sera examiné en séance publique à compter  du mardi 11 juin.

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines).

Le rapporteur du projet de loi est Mme Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains - Alpes-Maritimes)

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