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Sécurisation de la chasse : la mission de contrôle désigne sa présidente et son rapporteur et arrête son programme de travail


Mardi 30 novembre 2021

Réunis à la demande de Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, et de François‑Noël Buffet, président de la commission des lois, les 19 membres de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse ont désigné en tant que présidente Maryse Carrère (Rassemblement Démocratique Social et Européen ‑ Hautes‑Pyrénées), membre de la commission des lois, et en tant que rapporteur Patrick Chaize (Les Républicains ‑ Ain), membre de la commission des affaires économiques, assurant le pilotage pluraliste des travaux.

Lors de sa réunion constitutive, le rapporteur a annoncé que la mission débutera par l’audition, mardi 7 décembre à 16 h 30, de Mila Sanchez, auteure de la pétition "Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça !", et co-fondatrice du collectif "Un jour un chasseur". "Il est important de commencer par cette audition pour bien comprendre l’origine de la pétition et les demandes qu’elle porte" a souligné Patrick Chaize. Ensuite, elle entendra notamment des associations pour une régulation plus stricte de la chasse, des fédérations des sports de pleine nature, des organisations de chasseurs, des armuriers, des fabricants d’armes et de munitions, les administrations compétentes (ministères de la transition écologique et de l’intérieur, Office français de la biodiversité, Office national des forêts, Gendarmerie nationale, Délégation à la sécurité routière) et des assureurs.

Le rapporteur a également indiqué que la mission se rendra sur le terrain pour mieux examiner les conditions dans lesquelles sont conduites les battues, sont formés les chasseurs et sont réalisés les contrôles. Le premier déplacement de la mission aura lieu dans l’Ain, lundi 20 décembre, sur une chasse au grand gibier et un stand de formation au tir. " Nous voulons nous rendre compte sur place des choses, échanger sans filtre avec les acteurs de terrain et nous forger une vision pragmatique, sans a priori" a expliqué Maryse Carrère.

Première mission conjointe de contrôle lancée à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures sur la plateforme e‑petitions du Sénat , elle a pour mission d’étudier les questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la validation du permis de chasser, aux conditions de détention d’armes de chasse, à la répartition spatiale et temporelle de l’usage des espaces naturels, aux sanctions encourues ainsi qu’à la prise en charge des victimes. Elle doit aussi effectuer un bilan de la loi du 24 juillet 2019 en matière de sécurité à la chasse (formation à la sécurité, rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave...). Elle rendra ses conclusions à l’été 2022.

 

La mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse est présidée par Maryse Carrère (Rassemblement Démocratique Social et Européen ‑ Hautes‑Pyrénées).

Son rapporteur est Patrick Chaize (Les Républicains – Ain).

 

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