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Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse

 

 

Les commissions des affaires économiques et des lois ont créé une mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. Elle est composée de 19 membres désignés à la proportionnelle des groupes politiques du Sénat.

En application de l'article 88 du Règlement du Sénat et du chapitre XVIII de l'Instruction générale du Bureau, cette mission conjointe a pour mission d’examiner la pétition "Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! " déposée sur la plateforme de e-pétitions du Sénat et qui a dépassé le seuil des 100 000 signatures.

Elle va étudier les questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la validation du permis de chasser, aux conditions de détention d’armes de chasse, à la répartition spatiale et temporelle de l’usage des espaces naturels, aux sanctions encourues ainsi qu’à la prise en charge des victimes. Elle doit aussi effectuer un bilan de la loi du 24 juillet 2019 en matière de sécurité à la chasse (formation à la sécurité, rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave...).

 

 

Actualités

Mardi 18 janvier 2022

Direction générale de la Gendarmerie nationale

Audition du général de brigade Jean-Luc VILLEMINEY, sous-directeur de l’emploi des forces à la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la Gendarmerie nationale.

 

Mardi 18 janvier 2022

Audition de représentants de fédérations et d'associations de sports de nature

Table ronde de représentants de fédérations et d'associations de sports de nature :

 

 

Fédération française de cyclisme (M. Éric JACOTÉ, vice-président) ;

Fédération française de cyclotourisme (M. Nicolas DUBOIS, conseiller technique national) ;

Fédération française d'équitation (M. Frédéric BOUIX, délégué général, et Mme Catherine BONNICHON – de RANCOURT, chargée de mission affaires européennes et institutionnelles - affaires générales) ;

Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique (M. Claude ROUSTAN, président) ;

Association professionnelle sport & outdoor (Mme Françoise GENDARME, présidente, et M. Yannick VALLENÇANT, vice-président) ;

Fédération de randonnée pédestre (Mme Brigitte SOULARY, présidente, et Mme Claudie GROSSARD, administratrice) ;

Fédération française d'athlétisme (M. Adrien TARENNE, responsable du développement running) ;

Mountain Bikers Foundation (MM. Raymond cheminal, président, Julien REBUFFET, élu - référent chasse).

La vidéo

 

Lundi 20 décembre 2021

Déplacement dans l'Ain

Une délégation de la mission s'est rendue dans l'Ain pour assister à l'organisation d'une battue.

La vidéo

 

Mardi 7 décembre 2021

Collectif "Un jour un chasseur"

Les membres de la mission ont entendu Mme Mila SANCHEZ, co-fondatrice du collectif "Un jour un chasseur", auteure de la pétition "Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça !".

La vidéo

 

Mardi 30 novembre 2021

Réunion constitutive

Les 19 membres de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse ont désigné comme présidente Maryse CARRÈRE (Rassemblement démocratique social et européen - Hautes-Pyrénées), membre de la commission des lois, et comme rapporteur Patrick CHAIZE (Les Républicains - Ain), membre de la commission des affaires économiques.