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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 23 juillet 2019

Art. 77

1. - La matinée de la séance du mardi est réservée par priorité aux questions orales. La Conférence des Présidents peut reporter à un autre jour de séance l'application des dispositions prioritaires du dernier alinéa de l'article 48 de la Constitution.

2. - L'inscription des questions orales à l'ordre du jour de cette séance est décidée par la Conférence des Présidents sur le vu du rôle prévu à l'alinéa 3 de l'article 76.

3. - Ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour d'une séance que les questions déposées huit jours au moins avant cette séance.

Art. 78

1. - Le Président appelle les questions orales dans l'ordre fixé par la Conférence des Présidents. Il énonce le numéro du dépôt de la question, le nom de son auteur, son titre sommaire et précise à quel membre du Gouvernement elle a été adressée.

2. - L'auteur de la question ou l'un de ses collègues désigné par lui pour le suppléer dispose d'un temps fixé par la Conférence des Présidents pour développer sa question et, le cas échéant, répondre au Gouvernement.

3. - Si l'auteur de la question ou son suppléant est absent lorsqu'elle est appelée en séance publique, la question est reportée d'office à la suite du rôle.

4. - À la demande de trente sénateurs dont la présence est constatée par appel nominal, une question orale à laquelle il vient d'être répondu peut être transformée, sur décision du Sénat, en débat d'initiative sénatoriale ; celui-ci est inscrit d'office en tête de l'ordre du jour de la plus prochaine séance utile du Sénat, hors semaines réservées à l'ordre du jour du Gouvernement.

Art. 79 et 80

(Abrogés par la résolution du 18 juin 2019)

Art. 81

(Abrogé par la résolution du 21 novembre 1995)

Art. 82 et 83

(Abrogés par la résolution du 18 juin 2019)

Art. 83 bis et 83 ter

(Abrogés par la résolution du 2 juin 2009)

Art. 84

(Abrogé par la résolution du 22 avril 1971)