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Communiqué du 21 février 2006



Télécoms : le Sénat fait le point sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit

Question orale avec débat le mercredi 22 février 2006 à 16 h 00 au sénat

M. Bruno Sido (UMP - Haute-Marne) interrogera M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en infrastructures de communications électroniques à haut débit.

Le Sénat s'était fortement engagé, à l'occasion de la loi pour la confiance dans l'économie numérique adoptée en juin 2004, pour garantir que les « zones blanches », non desservies par le réseau mobile car « oubliées » lors de sa mise en place, soient couvertes au plus tard à la mi-2007. MM. Bruno Sido et Pierre Hérisson avaient été les rapporteurs de ce texte pour la commission des affaires économiques du Sénat.

Il s'agira donc de voir si cet objectif est en passe d'être atteint et d'anticiper sur une éventuelle situation similaire en matière de haut débit.

L'ensemble des groupes politiques s'exprimera au cours du débat qui suivra.

 

Texte de la question orale avec débat posée par M. Bruno Sido (UMP ‑ Haute-Marne).

M. Bruno Sido demande à M. le ministre délégué à l'industrie de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2004-496 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et en particulier de son article 52 relatif à la couverture du territoire national en téléphonie mobile. Il souhaiterait également savoir quelles sont les perspectives de couverture du pays en infrastructures de communications électroniques à haut débit.

 

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr