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"Où va la normalisation ?" La commission des affaires économiques du Sénat examine l’impact de la normalisation volontaire et formule 28 recommandations


Mercredi 12 juillet 2017

Les normes volontaires sont partout, jusque dans la vie quotidienne. Il en est ainsi, par exemple, du format du papier à lettres (formats A4, A3, etc.), des prises de chargeurs de téléphones portables, du format de compression audio et vidéo mpeg, ou des règles de "management de la qualité" formalisées dans la norme ISO 9001.

On compte aujourd’hui en France environ 35 000 normes publiées - reconnaissables aux indicatifs sous lesquels elles sont enregistrées : NF, EN, ISO - destinées à fournir des règles de conduite ou des bonnes pratiques dans des domaines extrêmement variés de l’activité des entreprises auxquelles elles s’adressent essentiellement. Elles restent pourtant méconnues, d’abord parce qu’elles sont souvent confondues avec les règles juridiques obligatoires posées par la loi ou le règlement, ensuite parce qu’elles sont élaborées dans un consensus feutré aux niveaux national, européen ou international et dans un cadre purement technique, par un réseau complexe d’organismes de droit privé composés d’acteurs de la société civile sans lien direct avec les grandes politiques publiques.

La nature "privée" de la normalisation fait sa force et sa plus-value essentielle. Pour autant, les pouvoirs publics ne sauraient s’en désintéresser, compte tenu de son importance économique et stratégique majeure, qui n’a fait que croître avec la mondialisation de l’économie. Car la normalisation présente des enjeux essentiels en matière d’efficience économique, de compétitivité économique et de souveraineté. Elle peut également contribuer à la simplification de nos normes juridiques. La France doit donc tirer le meilleur parti de cette mécanique complexe.

Tel est l’objet des 28 recommandations adoptées par la commission des affaires économiques, à l’initiative de son rapporteur, Mme Élisabeth Lamure (Les Républicains - Rhône), sous la présidence de M. Jean-Claude Lenoir (Les Républicains - Orne).

Ces recommandations visent tant à assurer la performance du système de normalisation en veillant à ce qu’il réponde à des préoccupations d’intérêt général qu’à tirer pleinement parti de ses atouts en favorisant l’émergence d’une stratégie qui serve efficacement les intérêts de la Nation dans un monde de la normalisation transnational et fortement concurrentiel. À cet effet, elles tendent à :

- clarifier l’intérêt de la norme volontaire, notamment par rapport aux normes législatives ou réglementaires ;

- mieux encadrer la faculté de rendre une norme volontaire d’application obligatoire ;

- utiliser le processus de normalisation de manière plus stratégique ;

- mieux asseoir la dimension d’intérêt général des normes volontaires ;

- favoriser la participation au processus d’élaboration des normes ;

- et améliorer la gouvernance du système français de normalisation.

Le rapport, intitulé : "Où va la normalisation ? En quête d’une stratégie de compétitivité respectueuse de l’intérêt général", et sa synthèse sont disponibles à l’adresse :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-627-notice.html (prochainement disponible)

La synthèse du rapport

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