Le Sénat débat ce matin de la quatrième licence de téléphonie mobile

Le Sénat se réunit demain mercredi 11 février à 10h30 pour débattre, à l'issue d'une déclaration du Gouvernement, sur l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, qui reste disponible. Ce débat intervient, comme prévu à l'article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite « loi Chatel », avant que le Gouvernement ne lance la procédure d'attribution de cette licence.

Le Gouvernement a déjà annoncé, dans le cadre de sa stratégie globale de gestion des fréquences hertziennes, que les 15 MHz disponibles seraient divisés en trois lots, l'un réservé à un nouvel entrant, au prix de 206 millions d'euros, les deux autres mettant en compétition l'ensemble des opérateurs mobiles, existants ou nouvel entrant.

Le débat permettra de discuter l'opportunité d'un nouvel appel à candidatures pour ces fréquences, la forme proposée pour cet appel à candidatures, l'enjeu que représenterait l'arrivée d'un nouvel opérateur de réseau mobile, le prix annoncé, les procédures envisagées (soumission comparative pour le lot « nouvel entrant », mais peut-être enchères pour les deux autres lots) et les critères de sélection des candidats à l'usage de ces fréquences.

Enfin, il sera aussi l'occasion d'échanger plus largement sur la politique de gestion du spectre hertzien, à moins de trois ans de la libération des fréquences du « dividende numérique » qu'occasionnera l'extinction de la diffusion analogique de la télévision.

Interviendront notamment au cours de ce débat M. le sénateur Pierre Hérisson (UMP-Haute-Savoie), au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat, et M. le sénateur Bruno Retailleau (NI-Vendée), président de la Commission du dividende numérique.

Vous pourrez suivre les débats sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/direct/index.html et y trouver dans la journée un compte-rendu : http://www.senat.fr/cra/seances.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr