Après plusieurs mois de débats, inédits par leur durée et le nombre de sujets abordés, l’examen du projet de loi "Climat et résilience" s’est soldé, ce lundi 12 juillet, par un accord en commission mixte paritaire (CMP) entre les députés et les sénateurs, fruit d’un travail considérable de chacune des deux chambres. Le Sénat se réjouit de ce succès, obtenu après d’intenses discussions, preuve des efforts accomplis par les rapporteurs de chaque assemblée : "après près de deux semaines de négociation et neuf heures de réunion d’une intensité rare, c’est le meilleur des textes du Sénat et de l’Assemblée qui a été retenu. Le bicamérisme français a prouvé sa capacité à relever les défis environnementaux de notre temps", a ainsi rappelé le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot.
Chaque année, le Sénat démontre un peu plus sa capacité à répondre à l’urgence climatique, en témoignent les lois "Énergie-Climat" (2019) et AGEC (2020), deux textes couronnés d’un succès, avec des CMP conclusives.
"Forts de notre connaissance des territoires, du tissu productif et d’une méthode éprouvée avec l’examen des derniers textes énergétiques et climatiques du Gouvernement, nous sommes arrivés à un compromis avec la commission spéciale de l’Assemblée nationale à partir des réalités vécues par les acteurs de la transition écologique dans un esprit d’efficacité, de décentralisation, de confiance à l’adresse des élus locaux, des entreprises et des consommateurs tout en rehaussant l’ambition du texte", a estimé Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques.
Les compromis passés avec les députés ont ainsi permis à la chambre haute de préserver de très nombreux apports adoptés en première lecture : sur les 377 articles examinés par la CMP, 29 % ont été élaborés sur la base du texte sénatorial et 42 % ont fait l’objet d’une rédaction de compromis.103 des 311 articles finalement adoptés sont issus d’articles additionnels adoptés au Sénat.
Symbole de l’empreinte laissée par les sénateurs sur ce texte : l’article préliminaire du projet de loi, inscrivant en droit français le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fruit d’un travail transpartisan du Sénat, a été conservé, malgré les réticences initiales du Gouvernement.
Régulation de la publicité, notamment sur les véhicules les plus polluants, lutte contre l’éco-blanchiment, développement du vrac, renforcement des pouvoirs des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes, prise en compte de la sécurité d’approvisionnement en électricité et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la trajectoire de réduction de la part du nucléaire, développement de l’hydroélectricité, de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, du biogaz ou du photovoltaïque, intégration de considérations sociales dans le droit de la commande publique, lutte contre la déforestation importée, en lien avec le devoir de vigilance des grandes entreprises, verdissement des transports par la création du prêt à taux zéro (PT-Z) pour les véhicules légers qui circulent en zones à faibles émissions, par l’inscription de l’objectif de doublement de la part du fret ferroviaire, ou encore par le renforcement des possibilités de cumul du forfait mobilités durables (FMD), renforcement de l’ambition du texte en matière de rénovations performantes des logements avec pour les ménages les plus modestes un "reste à charge minimal", mise en place de mesures d’accompagnement pour les agriculteurs via le plan Eco’Azot, reconnaissance de l’objectif de souveraineté alimentaire et des produits locaux et des circuits courts dans l’approvisionnement des cantines
Ces apports, nombreux, ont permis de rehausser l’ambition du projet de loi, de garantir l’effectivité des dispositions votées, d’avancer sur le chemin d’une réconciliation des transitions écologique et économique, dans un souci de justice sociale et de mieux prendre en compte nos collectivités territoriales.
Le projet de loi initialement soumis au Parlement, lacunaire, était loin de répondre à nos engagements climatiques internationaux. Si son passage au Parlement a permis d’en relever l’ambition, le Sénat est conscient du chemin restant à parcourir. Dans le cadre de son travail de contrôle et dans les initiatives qu’il continuera de porter - proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique, adoptée par les deux chambres en première lecture ; groupe de travail "Alimentation durable et locale" ; rapport sur la continuité écologique ; mission d’information sur le transport de marchandises -, la chambre haute prolongera ses efforts dans les prochains mois et dans les années à venir, afin de conforter la France dans son rôle de pionnier dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi seront examinées au Sénat mardi 20 juillet 2021, dans l’après-midi.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est présidée par M. Jean-François Longeot (Union centriste - Doubs). La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines). MM Philippe Tabarot (Les Républicains - Alpes‑Maritimes), Pascal Martin (Union centriste - Seine-Maritime) et Mme Marta de Cidrac (Les Républicains - Yvelines) sont rapporteurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. MM. Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains - Vaucluse), Daniel Gremillet (Les Républicains - Vosges), Mmes Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains - Alpes‑Maritimes) et Anne‑Catherine Loisier (ratt. Union centriste - Côte‑d'Or) sont rapporteurs de la commission des affaires économiques. Le dossier législatif du projet de loi est consultable ici : |
Juliette ELIE
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