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Communiqué du 14 novembre 2008



Adoption à l’unanimité de la proposition de résolution relative au paquet « énergie-climat » de l’Union Européenne

La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par M. Jean Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), a adopté le 12 novembre à l’unanimité des groupes politiques, moins une abstention, la proposition de résolution de M. Marcel Deneux (UC, Somme) relative au paquet « énergie-climat » de la Commission européenne. 

M. Jean Paul Emorine a rappelé que cette résolution était le résultat d’un long travail d’investigation et d’auditions réalisé par le groupe de travail constitué au sein de la commission des affaires économiques à la suite de la présentation par la Commission européenne de son paquet « énergie-climat » en janvier dernier.  

« Cette contribution du Sénat au débat énergétique et climatique européen est essentielle au moment où la France, en charge de la présidence de l’Union européenne conduit des négociations difficiles avec ses partenaires européens sur ce sujet sensible » a ainsi indiqué le rapporteur, M. Marcel Deneux, avant de rappeler que « cette position officielle du Sénat français serait de nature à enrichir les propositions formulées par la Commission européenne ». A cet égard, la commission des affaires économiques juge indispensable de répondre au problème des « fuites de carbone » pour les industries européennes fortement consommatrices d’énergie soumises à la concurrence internationale. Elle plaide également pour la création d’un fonds européen dédié à l’efficacité énergétique, à la pauvreté énergétique et aux énergies renouvelables fonctionnant sur le modèle du Fonds de cohésion.  

M. Marcel Deneux souligne « qu’il est indispensable, malgré le contexte de crise financière et économique, de poursuivre les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de maintenir le processus de conversion de l’économie européenne vers une économie sobre en carbone », processus qui offre selon lui « de nouvelles perspectives de croissance et ouvre la voie vers une nouvelle révolution industrielle en Europe ».  

Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, un accord politique sera recherché sur ce dossier lors du Conseil des ministres de l’énergie les 8 et 9 décembre prochains.  

Contact presse : Ali Si Mohamed  01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr