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G20 agricole : le Sénat demande des engagements pour lutter efficacement contre la volatilité excessive des prix des produits agricoles


Mardi 21 juin 2011

Le 21 juin 2011, la proposition de résolution européenne relative à la volatilité des prix agricoles adoptée à l’unanimité par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire le 15 juin 2011, est devenue résolution du Sénat.

Dans la perspective du G20 agricole qui se tiendra les 22 et 23 juin 2011 à Paris, cette résolution préconise de lutter contre une instabilité des marchés agricoles devenue aujourd’hui excessive et dont les conséquences peuvent être dramatiques.

Les émeutes de la faim qu’une quarantaine de pays ont connues en 2007-2008, lors d’une crise due à une flambée des prix des produits alimentaires, ont rappelé le défi essentiel que l’agriculture aura à relever au XXIème siècle : c’est celui qui constitue sa mission première, celui de l’alimentation.

Après avoir examiné le rapport de M. Marcel Deneux (UC-Somme), la commission de l’économie, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP-Saône-et-Loire), s’est prononcée pour la définition, au niveau international, d’outils efficaces permettant de lutter contre la volatilité des prix agricoles. Elle s’est résolument déclarée en faveur d’une réglementation plus contraignante des activités spéculatives sur ces marchés.

La proposition de résolution, déposée par MM. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (UMP – Manche) et Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie (UMP –Saône-et-Loire), émettait cinq recommandations principales :
- la mise en avant, pour la future PAC, des concepts de sécurité de l’approvisionnement alimentaire et de sécurité sanitaire des aliments ;
- l’adoption d’un panel d’outils permettant de lutter efficacement contre l’instabilité des marchés agricoles ;
- l’amélioration de la transparence des productions et des stocks de matières premières agricoles pour permettre un système d’alerte rapide en cas de crise ;
- l’amélioration de la transparence sur les marchés dérivés ;
- la constitution de stocks d’urgence en Europe et de stocks alimentaires stratégiques dans les zones de consommation les plus exposées aux crises alimentaires.

Après avoir précisé ces recommandations pour insister sur le besoin d’une plus grande fiabilité en matière de prévisions de récoltes et sur une plus grande transparence sur le contenu des contrats sur les marchés dérivés, la commission de l’économie a ajouté deux recommandations supplémentaires à l’initiative de son rapporteur, M. Marcel Deneux (UC-Somme) :
- la promotion, au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de nouvelles règles prenant en compte la spécificité des marchés agricoles ;
- l’obligation pour les banques d’expliciter le fonctionnement des contrats à terme utilisés pour la formation des contrats vendus aux agriculteurs et de mentionner ces transactions dans les bilans d’entreprises.

Elle a également adopté un amendement de M. Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire) visant à rappeler l’importance du défi alimentaire auquel était confronté l’agriculture, notamment face à l’impact du changement climatique.

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