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Communiqué du 11 décembre 2009



Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

Lors de sa séance du jeudi 10 décembre 2009, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP) qui met en place les instruments d'une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, notamment par la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire.

La proposition de loi s'inscrit dans une stratégie de déploiement du très haut débit dans tous les territoires, en favorisant la mutualisation des réseaux des opérateurs dans les villes moyennes et l'organisation de la concurrence au profit des consommateurs dans les zones denses.

Le Sénat s'est par ailleurs prononcé en faveur de solutions de montée en débit, en attendant le déploiement généralisé du très haut débit, ainsi que pour la prise en compte de l'impératif d'aménagement du territoire dans l'allocation des fréquences du dividende numérique affectées aux services de télécommunication.

Sur la proposition du rapporteur, M. Bruno Retailleau (Vendée - NI), la commission de l'économie, du développement et du développement durable, dont le président est M. Jean-Paul Emorine (Haute-Saône - UMP), a complété la proposition de loi, lors de son examen en première lecture, par des dispositions tendant à faciliter le passage à la télévision numérique terrestre. Ont ainsi été consolidés les objectifs de numérisation des émetteurs de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) fixés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Le Sénat a appelé à cette occasion le Gouvernement à soutenir financièrement les foyers situés en « zone d'ombre » de la TNT , demande qui a été satisfaite par l'introduction dans la proposition de loi, lors de son examen par l'Assemblée nationale, de dispositifs de soutien financier à l'ensemble des habitants concernés afin qu'ils s'équipent en matériels de réception alternatifs. Le texte prévoit également, sur une proposition initiale du sénateur Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UMP), qui a été inscrite dans le texte par l'Assemblée nationale, la création dans chaque département de commissions de transition vers la télévision numérique.

Dossier législatif : www.senat.fr/dossierleg/ppl08-394.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr