Numérique

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Première lecture Deuxième lecture Loi promulguée

Loi relative à la lutte contre la fracture numérique

• Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 parue au JO n° 293 du 18 décembre 2009

Dossier législatif

proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

Première lecture

Sénat

• Texte n° 394 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT, déposé au Sénat le 12 mai 2009
• Travaux de commission
  • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  • Comptes rendus des réunions des commissions
  • Rapport n° 559 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 15 juillet 2009
  • Texte de la commission n° 560 (2008-2009) déposé le 15 juillet 2009
• Séance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juillet 2009)
  • Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 122 (2008-2009) adopté par le Sénat le 20 juillet 2009

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 1857 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
• Rapport n° 2012 de Mme Laure de LA RAUDIERE, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 novembre 2009
• Texte de la commission n° 2012 déposé le 12 novembre 2009
• Avis n° 1952 de M. Jean-Jacques GAULTIER, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 6 octobre 2009
• Texte n° 373 modifié par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009

Deuxième lecture

Sénat

• Texte n° 121 (2009-2010) transmis au Sénat le 1er décembre 2009
• Travaux de commission
  • Comptes rendus des réunions des commissions
  • Rapport n° 137 (2009-2010) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 8 décembre 2009
  • Texte de la commission n° 138 (2009-2010) déposé le 8 décembre 2009
  • Avis n° 145 (2009-2010) de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 8 décembre 2009
• Séance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 décembre 2009) - scrutins publics
• Texte n° 29 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 10 décembre 2009

Loi promulguée

• Loi relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 2009-1572 du 17 décembre 2009), parue au JO n° 293 du 18 décembre 2009
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Aménagement du territoire.

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Cette page a été générée le 8 février 2010.