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Proposition de loi
relative à la lutte contre la fracture numérique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 20 juillet 2009


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er A

Article 1er A (Nouveau)

(art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques »)

Article additionnel après l’article 1er A

Article 1er B (Nouveau)

(art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes payantes et nouvellement entrantes)

Article additionnel après l'article 1er B

  • Jacques BLANC :
    son amendement n° 16 : alerte par le CSA des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    son amendement n° 30 : alerte par le Conseil supérieur de l'audiovisuel des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements identiques n° 16 de M. Jacques Blanc et n° 30 de M. Michel Teston (alerte par le Conseil supérieur de l'audiovisuel des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre). (texte intégral du JO)
  • Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 16 de M. Jacques Blanc et n° 30 de M. Michel Teston (alerte par le Conseil supérieur de l'audiovisuel des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre). (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    intervient sur l'amendement n° 16 de M. Jacques Blanc (alerte par le CSA des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D

  • Yannick BOTREL :
    soutient l'amendement n° 31 de M. Michel Teston (rapport au Parlement sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers n'ayant pas accès au très haut débit) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 31 de M. Michel Teston (rapport au Parlement sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers n'ayant pas accès au très haut débit). (texte intégral du JO)
  • Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 31 de M. Michel Teston (rapport au Parlement sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers n'ayant pas accès au très haut débit). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 1er F

Article 1er G (Nouveau)

(art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit)

Article 1er H (Nouveau)

(art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés)

Article additionnel après l'article 1er H

  • Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
    son amendement n° 58 : intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON, vice-président de la commission de l’économie :
    position de la commission sur l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    défavorable à l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    favorable à l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    intervient sur l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). (texte intégral du JO)

Article 1er I

(art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Modalités d'octroi des fréquences « télécoms » du dividende numérique)

Article 1er

(schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

Article 4

(fonds d'aménagement numérique des territoires)

Article additionnel après l'article 4

Article 4 bis (Nouveau)

(lignes multiplexées)

Article 4 ter (Nouveau)

(art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques)

Article additionnel après l'article 4 ter

  • Jean-Paul VIRAPOULLÉ :
    son amendement n° 8 : prise en compte du rapport de l'ARCEP relatif au handicap ultramarin bloquant le développement des technologies de l'information et de la communication ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Paul Virapoullé (prise en compte du rapport de l'ARCEP relatif au handicap ultramarin bloquant le développement des technologies de l'information et de la communication). (texte intégral du JO)
  • Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Paul Virapoullé (prise en compte du rapport de l'ARCEP relatif au handicap ultramarin bloquant le développement des technologies de l'information et de la communication). (texte intégral du JO)

Article 6

(gage)

Article additionnel après l'article 6


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE