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8 décembre 2009 :
Fracture numérique
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Bruno RETAILLEAU
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 137 (2009-2010) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 8 décembre 2009
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER - FACILITER LA TRANSITION VERS LA
TÉLÉVISION NUMÉRIQUE
- Article 1er BA (nouveau)
(Article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) -
Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision
numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair
- Article 1er B (Article 97 de la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986) - Objectifs et calendrier de
déploiement de la télévision numérique terrestre
pour les autres chaînes nationales
- Article 1er CA (Article 99 de la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986) - Information par le CSA, dans
les dix jours suivant la décision d'arrêt de la
télévision analogique, des maires des communes qui ne seront pas
couvertes par la TNT
- Article 1er CB (nouveau) - Instauration
d'une commission de transition vers la télévision
numérique dans chaque département
- Article 1er DA (nouveau) (Article 25
de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) - Fixation par le CSA d'une
valeur minimale de puissance apparente rayonnée des émetteurs
hertziens
- Article 1er DB (nouveau)
(Article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) -
Assistance technique en faveur des publics vulnérables
- Article 1er DC (nouveau) - Aide
financière en faveur des collectivités locales mettant en oeuvre
des moyens propres à assurer la continuité de réception
des services télévisés en clair
- Article 1er DD (nouveau)
(Article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) -
Coordination rédactionnelle
- Article 1er DE (nouveau)
(Article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) -
Assouplissement de la gouvernance du groupement d'intérêt public
France Télé Numérique
- Article 1er D (Article 102 de la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986) - Mise en place d'un « fonds
parabole »
- Article 1er EA (nouveau) - Rapport sur la
réception numérique dans les zones de montagne
- Article 1er E (supprimé) - Rapport
de l'Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes sur la montée en débit
- Article 1er F (Article L. 34-8 du
code des postes et communications électroniques) (supprimé) -
Harmonisation des recours contre les décisions d'interconnexion ou
d'accès prises par l'Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes
- Article 1er GA (Article 31 de la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986) - Suppression, sous
certaines conditions, de l'obligation faite au Conseil supérieur de
l'audiovisuel de procéder à de nouvelles consultations publiques
avant l'attribution d'autorisation d'usage des fréquences
radioélectriques
- Article 1er GBA (nouveau)
(Article 30-2 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986) - Précision sur le régime de
servitude des points hauts d'émission radioélectrique
- Article 1er GB (nouveau)
(Article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) -
Société de lancement pour la télévision personnelle
mobile
- Article 1er GC (nouveau)
(Article 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) -
Assignation de ressources radioélectriques en cas de brouillage par des
immeubles
- Article 1er GD (nouveau)
(Article 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) - Avis
du CSA sur les cessions d'activités d'une société
exploitant un service de communication audiovisuelle au cours d'une
procédure de sauvegarde et en cas de location-gérance
- TITRE II - PRÉVENIR L'APPARITION D'UNE
NOUVELLE FRACTURE NUMÉRIQUE
- Article 1er HA (nouveau) (Article L. 34-8
du code des postes et des communications électroniques) - Unification de
la compétence juridictionnelle pour connaître des décisions
réglementaires prises par l'ARCEP en matière d'accès au
réseau
- Article 1er H (Article L. 34-8-3 du code
des postes et des communications électroniques) - Mutualisation de la
boucle locale très haut débit en dehors des immeubles
privés
- Article 1er (Article L. 1425-2 nouveau du
code général des collectivités territoriales) -
Schémas directeurs territoriaux d'aménagement
numérique
- Article 4 - Fonds d'aménagement
numérique des territoires
- Article 4 bis AA - Rapport sur le fossé
numérique
- Article 4 bis A (Article L. 32 et section
6 du chapitre II du titre Ier du code des postes et des communications
électroniques) - Itinérance mobile entre la métropole et
l'outre-mer
- Article 4 bis - Lignes multiplexées
- Article 4 ter (Article 49 du code des postes
et des communications électroniques) - Droit d'accès aux
tranchées pour la pose de fibres optiques
- Article 4 quater (nouveau) (article
L. 2224-35 du code général des collectivités
territoriales) - Travaux d'enfouissement coordonné
- Article 5 - Modalités d'application
- Article 8 (Article 44-1 nouveau du code des postes
et des communications électroniques) - Accès au courrier
électronique après un changement de fournisseur d'accès
à Internet
- Article 8 bis (nouveau) - Rapport sur la
tarification au débit réel
- Article 9 (nouveau) - Rapport de l'ARCEP
- Article 10 (nouveau) - Rapport sur la
neutralité des réseaux de communications
électroniques
- Article 11 (nouveau) - Rapport sur la conservation
et l'utilisation des données électroniques
- Article 12 (nouveau) - Application de la loi dans
les collectivités d'outre-mer
- TITRE IER - FACILITER LA TRANSITION VERS LA
TÉLÉVISION NUMÉRIQUE
- AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
