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Proposition de loi
relative à la lutte contre la fracture numérique

Première lecture - 20 juillet 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Articles additionnels avant l’article 1er A

Article 1er A (Nouveau)art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques »

Article additionnel après l’article 1er A

Article 1er B (Nouveau)art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes payantes et nouvellement entrantes

Article additionnel après l'article 1er B

Article 1er C (nouveau)

Article 1er D (nouveau)

Article additionnel après l'article 1er D

Article 1er E (nouveau)

Article 1er F (nouveau)

Article additionnel après l’article 1er F

Article 1er G (Nouveau)art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit

Article 1er H (Nouveau)art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés

Article additionnel après l'article 1er H

Article 1er Iart. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Modalités d'octroi des fréquences « télécoms » du dividende numérique

Article 1erSchémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique

Article 2

Article 3

Article 4Fonds d'aménagement numérique des territoires

Article additionnel après l'article 4

Article 4 bis (Nouveau)Lignes multiplexées

Article 4 ter (Nouveau)art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques

Article additionnel après l'article 4 ter

Article 5

(Non modifié)

Article 6Gage

Article additionnel après l'article 6

Article 7 (nouveau)