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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique - scrutins

Deuxième lecture

10 décembre 2009

Scrutin n° 102 : sur l'amendement n° 12, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.