Allez au contenu, Allez à la navigation

Fracture numérique

Loi relative à la lutte contre la fracture numérique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1857 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2012 de Mme Laure de LA RAUDIERE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 novembre 2009
  • Texte de la commission n° 2012 déposé le 12 novembre 2009
  • Avis n° 1952 de M. Jean-Jacques GAULTIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 6 octobre 2009
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 373 modifié par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 121 (2009-2010) transmis au Sénat le 1er décembre 2009
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée

Dossier d'information

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit"


Rapport d'information n° 364
(2012-2013) du 19 février 2013 - par MM. Yves ROME et Pierre HÉRISSON



Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021