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Fracture numérique

Loi relative à la lutte contre la fracture numérique :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 1857 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
  • Rapport n° 2012 de Mme Laure de LA RAUDIERE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 novembre 2009
  • Texte de la commission n° 2012 déposé le 12 novembre 2009
  • Avis n° 1952 de M. Jean-Jacques GAULTIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 6 octobre 2009
  • Texte n° 373 modifié par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 121 (2009-2010) transmis au Sénat le 1er décembre 2009

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit"


Rapport d'information n° 364
(2012-2013) du 19 février 2013 - par MM. Yves ROME et Pierre HÉRISSON



Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 octobre 2016