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Communiqué du 8 avril 2009



La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles

Réunie sous la présidence de M. Gérard Cornu (UMP - Eure-et-Loir), vice-président, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de résolution européenne, présentée par M. Jean Bizet (UMP - Manche), rapporteur, sur un pré-projet de règlement communautaire tendant à fixer les « profils nutritionnels » des denrées alimentaires.

Ce règlement est nécessaire pour rendre applicable le règlement (CE) 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, qui vise à la fois :
- à garantir le fonctionnement efficace du marché intérieur par l'harmonisation des dispositions applicables en matière d'allégations ;
- à protéger le consommateur par un encadrement de l'étiquetage des produits alimentaires et des moyens publicitaires ou de communication relatifs à ces allégations.

Favorable à cet objectif de loyauté des allégations nutritionnelles, la commission des affaires économiques s'inquiète cependant dans sa résolution d'un possible détournement de la réglementation d'application en cours d'élaboration qui, sous couvert de dispositions techniques, pourrait, de manière insidieuse ou délibérée, remettre en cause le modèle alimentaire français, pourtant reconnu pour ses effets positifs en matière de lutte contre le surpoids et l'obésité, et condamner plusieurs produits alimentaires en empêchant de faire valoir leurs qualités nutritionnelles.

Alerté sur ces incohérences, le Président de la Commission européenne a tout récemment retiré de l'agenda communautaire la dernière mouture du projet de texte. Aussi la commission des affaires économiques se félicite-t-elle de cette situation nouvelle et de la reprise d'une réflexion visant, comme s'y est engagé M. José Manuel Barroso, à garantir de manière proportionnée la loyauté des allégations nutritionnelles, indispensable à la protection du consommateur.

En outre, et dans cette perspective, elle demande au Gouvernement :
- de s'opposer fermement à de nouvelles propositions de seuils de nutriments qui demeureraient inadaptés pour certaines denrées ou qui tendraient à promouvoir la consommation des seuls produits standardisés issus de l'industrie agroalimentaire, ou qui concerneraient des catégories de produits pour lesquelles la composition et l'information nutritionnelles sont définies par des réglementations propres pour répondre à des objectifs spécifiques ;
- dans le cadre plus général des problématiques alimentaires, de soutenir la nécessité tant de les examiner dans une perspective d'équilibre alimentaire global que de respecter la diversité des traditions alimentaires propres à chaque Etat membre ;
- enfin, en matière de réglementation d'exécution, de faire systématiquement valoir aux services de la Commission européenne comme aux experts participant aux comités le caractère impératif des principes de proportionnalité et de subsidiarité et la nécessité de strictement respecter les objectifs des textes communautaires qu'il s'agit de rendre applicables.

Le dossier législatif est disponible sur le site : www.senat.fr/dossierleg/ppr08-265.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr