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Le Sénat s’oppose à la suppression des droits de plantation et défend la place de la viticulture dans la réforme de la PAC

A l’initiative de M. Gérard César (UMP - Gironde), président du groupe d'études « Vigne et Vin » du Sénat, et de M. Roland Courteau (Soc. – Aude), vice-président du groupe d’études, s’est tenu ce jour au Palais du Luxembourg un colloque sur les « Droits de plantation et l’avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole ».

Ce colloque, inauguré par M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, a réuni près de 200 participants, dont un grand nombre de parlementaires et de professionnels français, italiens, espagnols et hongrois.

La première table ronde, consacrée au devenir des droits de plantation, a montré l’existence d’un front commun des pays producteurs de vin contre la suppression de ces droits prévue au plus tard fin 2018 par Bruxelles. Aujourd’hui, des vignes ne peuvent être plantées que si le vigneron détient un droit de plantation. Ces droits ne sont accordés que si le producteur peut prouver qu’il existe un débouché sur le marché pour son vin. Beaucoup craignent que cette libéralisation programmée du potentiel de production aboutisse à ce que l’on plante des vignes n’importe où en France et dans l’Union européenne, avec à la clef une crise de surproduction, une chute de la qualité et la disparition des petites exploitations familiales.

Le président du groupe d’études « Vigne et Vin », déjà co-auteur d’une proposition de résolution européenne du Sénat le 10 février 2011 sur le même sujet, souhaite que le Gouvernement français réclame et obtienne de la Commission européenne le maintien des droits de plantation. Ainsi, le Sénat s’accorde avec la volonté du Bundesrat allemand, qui a réclamé le 18 mars dernier leur préservation.

Les participants de la seconde table ronde se sont interrogés sur la place de la viticulture dans la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). La Commission européenne ne compte pas aujourd’hui intégrer la viticulture dans la négociation sur la PAC après 2013. Pourtant, cette négociation doit aboutir à un accord sur au moins deux points qui concernent le secteur viticole : le budget et les mesures de régulation. C’est pourquoi le Sénat souhaite que le Gouvernement pèse de tout son poids dans les négociations actuelles pour défendre les intérêts de la viticulture française sur ces deux sujets. M. Serge Poignant (UMP - Loire-Atlantique), député et président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, a soutenu la même position.

En conclusion M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire), président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a rappelé la place fondamentale du secteur viticole au sein de la « ferme France » et insisté pour que la future PAC préserve les intérêts de la viticulture française.

Les actes du colloque ainsi que la vidéo seront accessibles sur le site de la commission de l’économie à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/commission/eco/index.html.

Contact presse : Ali Si Mohamed – 01 42 34 25 11 – a.si-mohamed@senat.fr