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Communiqué du 6 septembre 2007



Relance au Sénat du débat sur les usages du dividende numérique

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, vient de proposer d'utiliser la totalité du dividende numérique pour développer de nouveaux usages audiovisuels et, notamment, passer en haute définition toutes les chaînes de télévision de la TNT. M. Bruno Retailleau (Vendée - NI), rapporteur pour avis de la loi du 5 mars 2007, relative à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur, fait observer que ce souhait de Mme Albanel est une option parmi d'autres concernant l'affectation des fréquences libérées par le passage de la télévision analogique à la télévision numérique.

Il rappelle que son article 21 prévoit un processus juridique très clair d'encadrement de l'affectation du dividende numérique :
- c'est d'abord au Premier Ministre qu'appartiendra la décision de cette réaffectation dans le cadre du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par le basculement au numérique. Il est en effet le mieux à même d'arbitrer entre la diversité des usages possibles et parfois concurrents ;
- par ailleurs, ces fréquences étant du domaine public, la loi a prévu que, préalablement à sa décision, le Premier ministre consulte le Parlement par l'intermédiaire de la Commission du dividende numérique, composée de quatre sénateurs et de quatre députés.

L'audiovisuel est parfaitement légitime à réclamer sa part du dividende numérique. La loi dispose du reste qu'une majorité de fréquences libérées lui sera attribuée.

Mais il existe aussi d'autres usages de ces fréquences, tels que la couverture du territoire en internet mobile, dont les conséquences économiques et sociales positives doivent être étudiées soigneusement au moment où la France cherche à gagner un point de croissance supplémentaire.

En outre, la diffusion en haute définition, très consommatrice en fréquences, pourrait s'envisager autrement que par voie hertzienne, à l'heure où un nombre croissant de postes reçoivent la télévision par d'autres moyens (câble, satellite, ADSL...).

Enfin, il est peut-être un peu prématuré de parler de réception des chaînes de la TNT en haute définition alors qu'aujourd'hui des millions de Français sont privés de toute possibilité de recevoir la TNT en définition standard, malgré les efforts d'extension de la couverture opérés par le CSA.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr