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Communiqué du 22 novembre 2007



Le Sénat s'oppose à l'unanimité au projet européen de réforme du marché du vin

    A l'unanimité, le Sénat a adopté, ce mercredi 21 novembre, une proposition de résolution de M. Gérard César (UMP - Gironde), président du groupe d'études « vigne et vin », prenant position contre le projet de réforme communautaire du marché du vin et apportant son soutien au ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Michel Barnier, dans les négociations finales actuellement en cours.
    Plaidant pour le maintien d'une organisation commune de marché (OCM) à part entière, la résolution s'oppose fermement au projet de libéralisation des droits à plantation, exige le maintien du régime des prestations viniques pour des motifs environnementaux, insiste sur la nécessité de conserver un dispositif de distillation de crise obligatoire, refuse la suppression de la chaptalisation, demande le maintien d'un régime d'aide communautaire à l'enrichissement par moûts concentrés et s'oppose à l'ouverture à tous les vins de la possibilité d'indiquer sur l'étiquette le cépage et le millésime.
    Le texte, qui reconnaît l'utilité du maintien d'un régime d'arrachage basé sur le volontariat et géré par bassin de production, rappelle l'engagement de la Commission européenne à procéder à la régularisation des plantations illicites dans certains Etats membres. Il s'oppose par ailleurs à tout transfert de compétences du Conseil vers la Commission, demande une extension des usages des enveloppes nationales et plaide pour une revalorisation substantielle des crédits affectés à la promotion, notamment intracommunautaire.
    M. César avait fait adopter par la commission des affaires économiques, à l'unanimité, un rapport d'information très critique sur le projet de réforme de l'OCM au mois de juin dernier, puis une première proposition de résolution sur le même thème au mois d'août. Il s'était ensuite rendu à plusieurs reprises à Bruxelles, où il avait rencontré les principaux acteurs de la réforme.
    Initiée l'année passée et quoique ayant fait l'objet début juillet de propositions remaniées de la part de la Commission européenne, la réforme de l'organisation du marché européen du vin reste d'inspiration très libérale et remet en cause le modèle actuel d'OCM. Elle est maintenant entrée dans son ultime phase de négociation, en vue d'un compromis d'ici la fin de l'année et d'une mise en œuvre pour les vendanges 2008.

  Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr