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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 24 OCTOBRE 2002


Eoliennes : le Sénat en pointe sur la protection de l'environnement

Le Sénat examine aujourd'hui les conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-François Le Grand (RPR - Manche) imposant un permis de construire pour les éoliennes.

Le Sénat s'efforce de concilier toutes les contraintes environnementales, en inscrivant le nécessaire développement des énergies renouvelables dans la protection du patrimoine paysager.

Il s'agit donc d'intégrer les éoliennes dans le droit commun. Les conclusions de la commission illustrent cette volonté d'adapter la réglementation au développement rapide d'une nouvelle forme de production industrielle d'énergie. La mise en place d'un cadre juridique clair, permettant d'organiser au niveau local la concertation dans la transparence, désarmera les litiges nés de l'implantation des éoliennes.