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Communiqué du 20 juin 2007



Réforme de l'OCM vitivinicole : nécessité d'un soutien de la filière et des viticulteurs pour la commission des affaires économiques du Sénat

Contre les propositions de la Commission européenne dans leur état actuel et pour une réforme de l'OCM conservant des instruments de régulation du secteur et de soutien aux professionnels , telles sont en substance les grandes lignes du rapport d'information que M. Gérard César (UMP - Gironde) a présenté. Ce rapport a été adopté à l'unanimité, ce mercredi 20 juin, par la commission des affaires économiques du Sénat.

Après avoir auditionné une trentaine de personnes représentatives du secteur en France et s'être déplacé en Italie pour rencontrer les principaux acteurs de la filière, M. Gérard César, vice-président de la commission sénatoriale précitée et président du groupe d'études « Vigne et vin », a souhaité attirer, dans ce rapport, l'attention de la Commission européenne sur les risques qu'engendrerait un démantèlement de l'organisation de marché vitivinicole.

Plaidant pour un maintien d'une OCM à part entière, ou tout au moins d'instruments spécifiques pour la filière, il a préconisé un maintien du système d'encadrement des droits, un recensement du vignoble européen -notamment de ses plantations illicites- ainsi que la mise en place d'un dispositif d'arrachage temporaire.

Très attaché au maintien d'un système obligatoire de traitement des sous-produits, dit régime des « prestations viniques », pour des motifs environnementaux, M. Gérard César a appelé à une réforme du régime de distillation de crise en vue de le rendre plus réactif, obligatoire pour les États le désirant et réellement incitatif.

Souhaitant l'instauration de mesures favorisant le regroupement des structures professionnelles et interprofessionnelles, il s'est dit favorable à une simplification des signes de qualité, dès lors que seraient conservées les spécificités des appellations d'origine contrôlée (AOC) françaises.

Pour l'autorisation d'apposer la mention du cépage et du millésime sur l'ensemble des vins, il s'est également prononcé en faveur de l'alignement des pratiques œnologiques sur celles prescrites par l'Organisation internationale du vin (OIV) et pour un maintien du statu quo actuel en matière d'enrichissement.

Enfin, il a appelé à un renforcement des moyens consacrés à la promotion, à une meilleure prise en compte par celle-ci des marchés intérieurs et à la mise en place d'une véritable politique communautaire d'éducation à une consommation de vin responsable et raisonnée.

M. Gérard César a annoncé qu'il se rendrait prochainement à Bruxelles pour présenter son rapport à la commissaire en charge de l'agriculture, Mme Mariann Fischer Boel, et qu'il envisageait de déposer une proposition de résolution sur le projet de règlement qu'elle présenterait le 4 juillet, si celui-ci ne tenait pas davantage compte des positions françaises.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr