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Communiqué du 3 novembre 2004


Aéroports :
vers
la création d'une commission de conciliation aéroportuaire

La Commission des Affaires économiques du Sénat a adopté une dizaine d'amendements au projet de loi relatif aux aéroports, sur la proposition de son rapporteur M. Jean-François Le Grand (UMP-Manche).

Ce projet de loi, que le Sénat examinera le 9 novembre, transforme le statut d'Aéroports de Paris (ADP), modernise le cadre juridique des grands aéroports régionaux et définit le régime des redevances aéroportuaires.

Les principales modifications proposées par la Commission des Affaires économiques tendent à :

créer une commission de conciliation aéroportuaire pour arbitrer les divergences entre les différents acteurs concernés (exploitants d'aéroports, compagnies aériennes) ;

- préciser les principes auxquels devra répondre le cahier des charges d'ADP ;

- allonger la durée des concessions aéroportuaires de 20 à 40 ans pour les grands aéroports régionaux, afin d'y encourager les investissements.

L'ensemble de ces modifications exprime la volonté de la commission de favoriser les investissements aéroportuaires tout en les inscrivant dans une vision d'avenir du transport aérien.

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11 ou 25 13   a.si-mohamed@senat.fr