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Communiqué du 7 juillet 2010

 

La commission de l’économie du Sénat adopte le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (nome)

 

Lors de sa réunion du 7 juillet 2010, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire), a adopté le texte du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.

Le rapporteur, M. Ladislas Poniatowski (UMP – Eure), présentera les modifications apportées au texte le 8 juillet, lors d’un petit déjeuner de presse au Sénat. Il défendra une solution alternative au projet de loi, consistant en l’ouverture du parc des centrales nucléaires d’EDF aux participations des acteurs intéressés, fournisseurs ou gros consommateurs d’électricité, à l’occasion des investissements nécessaires à la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs de ces centrales.

Contact presse Yvelise Lapasin  tel : 01.42.34.22.90 y.lapasin@senat.fr