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Communiqué du 9 novembre 2005



Le sénat étend progressivement le mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles

Développer le recours par les exploitants agricoles à des polices d'assurance multirisques couvrant les sinistres occasionnés à leurs récoltes par des aléas climatiques : telle est la voie vers laquelle le Sénat a demandé qu'on s'engage.

L'amendement présenté après l'article 19 du projet de loi d'orientation agricole par son rapporteur, M. Gérard César (UMP - Gironde), prévoit une extension progressive de tels mécanismes assuranciels, soutenus publiquement, à l'ensemble des productions agricoles, à compter du 1er janvier 2006, dans des conditions fixées par décret.

Activement soutenu par le président de la commission des affaires économiques, M. Jean‑Paul Emorine (UMP - Saône et Loire), qui est à l'origine de son dépôt, cet amendement devrait favoriser une montée en puissance rapide des instruments d'assurance, mis en place par le Gouvernement en février de cette année.

Permettant de mutualiser les sources de financement et de responsabiliser les exploitants, le dispositif d'assurance récolte a vocation, à terme, à prendre le relais du mécanisme de solidarité nationale prévalant aujourd'hui. S'il a fait la preuve de son utilité, ce dernier est en effet unanimement considéré aujourd'hui comme insuffisamment efficace.

Les contributions publiques aux mécanismes assuranciels, largement utilisées aux Etats-Unis, présentent en outre l'intérêt majeur d'être assimilées à des aides ressortant de la « boîte verte », autorisées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

 

Contact presse : Ali Si Mohamed  a.si-mohamed@senat.fr  01 42 34 25 11