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Projet de loi d’avenir pour l’agriculture : M. Jean-Jacques Mirassou, président du groupe « chasse et pêche », se félicite des modifications introduites par la commission des affaires économiques


Vendredi 21 février 2014

M. Jean-Jacques MIRASSOU (SOC – Haute-Garonne), président du groupe d’études « Chasse et pêche » salue les modifications introduites le 19 février par la commission des affaires économiques du Sénat dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

M. Jean-Jacques MIRASSOU avait déposé plusieurs amendements qui ont été retenus par la commission des affaires économiques :
- un amendement prévoyant la présence de représentants des chasseurs au sein des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;

- un amendement limitant le champ de la disposition du projet de loi prévoyant une responsabilité totale des chasseurs au plan sanitaire pour l’ensemble de la faune sauvage aux seules espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

- un amendement rétablissant l’avis de la commission départementale en matière de chasse et de faune sauvage avant l’approbation par le préfet du schéma départemental de gestion cynégétique ;

- un amendement supprimant la disposition prévoyant la fixation du nombre minimal d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse en fonction de la « sensibilité des milieux concernés » ;

- enfin, un amendement prévoyant la représentation de personnalités issues du monde de la chasse au sein du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF).

M. Jean-Jacques MIRASSOU se réjouit de ces modifications qui améliorent le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale et assurent la prise en compte du point de vue des chasseurs dans les domaines agricole et forestier. Il salue à ce titre la qualité d’écoute des rapporteurs du projet de loi, MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY.

M. Jean-Jacques MIRASSOU restera attentif, à l’occasion de la séance publique, à ce que le projet de loi ne conduise pas à instituer une hiérarchie entre les documents de planification en matière de forêt et les documents d’orientation en matière cynégétique.

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