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Communiqué du 21 octobre 2004


le Sénat organise le 26 octobre 2004
un débat sur
la protection et la mise en valeur du littoral

Le Sénat organise un débat en séance publique sur le constat et les préconisations du groupe de travail rendu public en juillet 2004, sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Ce débat permettra également d'évoquer les conclusions et les propositions de travail élaborées par le Conseil interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre dernier s'agissant de la préservation du littoral.

MM. Jean-Paul Alduy (président) et Patrick Gélard (rapporteur) de ce groupe de travail précité, ont établi un constat en demi-teinte de l'application de la loi Littoral. Au-delà, ils cherchent à promouvoir une meilleure mise en cohérence des documents de planification (SCOT, PLU...) et des procédures de gestion, appliqués au littoral (intervention du Conservatoire du Littoral, maîtrise du foncier, activités économiques et agricoles).

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr