Le groupe d'études sénatorial de la mer demande une amélioration 

rapide de la connaissance des ressources halieutiques, 

fondement de la politique commune de la pêche 

Le groupe d'études du Sénat sur la Mer s'est réuni le mardi 25 février 2003, sous la présidence de M. Jacques OUDIN (UMP - Vendée), pour entendre les représentants des différentes parties concernées par la connaissance des ressources halieutiques, qui sert de référence à la définition des objectifs et des moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP).

Après que le Président Jacques OUDIN a rappelé l'importance d'asseoir l'évaluation des stocks halieutiques et l'appréciation de leur évolution sur des études scientifiques rigoureuses et faisant l'objet d'un consensus, notamment de la part des professionnels concernés, se sont successivement exprimés :

- MM. Ernesto PENAS, chef-adjoint de l'unité de conservation et de gestion des stocks à la direction des pêches de la Commission européenne, et Kenneth PATTERSON, administrateur de l'unité scientifique ;

- MM. Louis VILAINE, 1er vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), Serge LAZARBAL, 2ème vice-président, et Michel GOUJON, conseiller scientifique ;

- MM. Jean-François MINSTER, président-directeur général de l'IFREMER, et Bernard BOYER, directeur général délégué ;

- MM. Hervé THOMAS, conseiller technique « pêche » au cabinet de M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et Dominique SORAIN, directeur des pêches maritimes à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Outre M. Jacques OUDIN (UMP - Vendée), Président, sont également intervenus dans le débat MM. André TRILLARD (UMP - Loire-Atlantique), Louis LE PENSEC (Soc. - Finistère), Paul NATALI (UMP - Haute-Corse) et Jean-Pierre GODEFROY (Soc. - Manche).

En conclusion de cette audition, le groupe d'études de la mer a préconisé un renforcement de l'effort de recherche pour une meilleure connaissance des stocks par espèce, par zone, dans l'instant et dans le temps, un approfondissement de la concertation entre scientifiques, professionnels et gestionnaires au niveau tant national qu'européen, le développement d'une approche plus opérationnelle de la gestion durable des ressources halieutiques ainsi qu'un meilleur contrôle des prises et une vérification de sa fiabilité par la Commission européenne dans toute l'Union.