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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 15 MARS 2002


Marins-pêcheurs interdits de filets maillants dérivants :
le sénateur alain gérard juge insuffisante la réparation du préjudice

M. Alain Gérard (RPR - Finistère), rapporteur pour avis du budget de la pêche à la Commission des Affaires économiques du Sénat, prend acte de la décision gouvernementale d'exonérer d'impôt sur le revenu les aides versées aux marins-pêcheurs victimes de l'interdiction des filets maillants dérivants.

  S'il se félicite de cette décision, il rappelle son scepticisme à l'égard des fondements scientifiques de l'interdiction communautaire des filets maillants dérivants (en vigueur depuis le 1er janvier 2002) et regrette que le Gouvernement français n'ait pas obtenu la suspension de la mise en œuvre de ce règlement CE/1239/98 du Conseil, dans l'attente de la refonte complète de la politique commune de la pêche. 

Il estime que le préjudice financier subi par les marins‑pêcheurs devant renoncer à la pêche au filet maillant dérivant ne sera pas entièrement réparé par cette mesure d'exonération fiscale et s'interroge, par ailleurs, sur la prise en compte par le Gouvernement de la dimension morale du préjudice subi par ces marins-pêcheurs.