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Communiqué du 29 octobre 2007



Approvisionnement électrique de la France
La question débattue au Sénat

Question orale avec débat le mardi 30 octobre 2007 à 10 heures au Sénat

Pour donner suite aux conclusions de la mission commune d'information du Sénat qu'il a présidée durant le premier semestre 2007, M . Bruno Sido (UMP - Haute-Marne) interrogera M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la sécurité de l'approvisionnement électrique de la France dans le contexte tant du Grenelle de l'environnement que du Troisième paquet énergie récemment adopté par la Commission européenne.

Les trois rapporteurs de la mission d'information, MM. Michel Billout (CRC - Seine-et-Marne), Marcel Deneux (UC-UDF - Somme) et Jean-Marc Pastor (Soc - Tarn), ainsi que des représentants de l'ensemble des groupes politiques, s'exprimeront au cours du débat qui suivra.

Texte de la question orale avec débat posée par M. Bruno Sido (UMP - Haute-Marne).

M. Bruno Sido interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les suites que le Gouvernement pourrait donner aux propositions de la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver. Si les travaux de la mission ont permis de démontrer que cette sécurité était garantie dans des conditions satisfaisantes en France, aussi bien à court qu'à moyen terme, ils ont toutefois ouvert les pistes pour en assurer la préservation à long terme, tant dans le domaine de la production que dans celui du transport et de la distribution ainsi qu'en matière de maîtrise de la demande d'électricité. Plusieurs de ces quarante propositions adoptées par la mission visent à atteindre cet objectif et rendent nécessaires des décisions rapides au plan national. Mais l'existence d'une plaque électrique interconnectée européenne impose aussi l'examen du niveau communautaire de la question de la sécurité d'approvisionnement du pays. À cet égard, la situation apparaît plus préoccupante et plusieurs constats de la mission l'ont conduite à préconiser des initiatives qui ne peuvent s'inscrire que dans un cadre européen. Dans ces conditions il souhaiterait connaître tant les traductions législatives et réglementaires que pourraient prochainement recevoir les préconisations du rapport de ses collègues, rapporteurs de la mission commune d'information du Sénat sur l'électricité, que les initiatives qui pourraient être prises par la France dans ce domaine à l'occasion tant de la discussion du nouveau paquet énergétique communautaire que de sa présidence de l'Union européenne.

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr