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Communiqué du 28 juin 2010

 

 

La Mission commune d’information du Sénat sur le traitement des déchets ménagers publie son rapport

La mission commune d’information sur le traitement des déchets présidée par M. Dominique BRAYE (UMP – Yvelines) et dont le rapporteur est M. Daniel SOULAGE (UC – Lot-et-Garonne) publie aujourd’hui son rapport, adopté à l’unanimité.

Créée à la demande du groupe de l’Union centriste, la mission s’est saisie d’un thème important du Grenelle de l’environnement qui a consacré, dans le droit positif, la hiérarchie européenne des modes de traitement (1. prévention; 2. préparation en vue du réemploi , 3. recyclage, 4. autre valorisation, notamment énergétique, 5. élimination), et fixé des objectifs ambitieux de réduction des quantités globales de déchets partant en incinération ou en stockage et d’augmentation du taux de recyclage matière et organique pour les déchets ménagers et assimilés.

Dans un domaine où les procédés sont divers et techniquement complexes, où les investissements sont lourds, les travaux de la mission ont eu avant tout pour souci d’apporter aux responsables locaux de la gestion des déchets un « guide d’aide à la décision » pratique et opérationnel, appuyé sur les constatations formulées lors de très nombreuses auditions et à l’occasion de plusieurs déplacements sur sites.

Sur chacune des techniques pouvant entrer dans la chaîne du traitement des déchets ménagers résiduels : tri mécano-biologique, méthanisation, bioréacteur, compostage, incinération et stockage, la mission s’est efforcée de présenter, sans tabous ni a priori, les réussites et les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et les exploitants.

Elle en a tiré des recommandations qui doivent permettre aux élus de prendre, en connaissance de cause et en toute indépendance, les décisions qui engagent leurs collectivités pour le long terme.

Le compte-rendu des auditions, le rapport de la mission et une synthèse de ses conclusions sont disponibles sur la page Internet de la mission commune d’information :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2009/r09-571-notice.html

Contact presse Ali Si-Mohamed a.si-mohamed@senat.fr  Tel : 01.42.34.25.11