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Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?

Rapport d'information de M. Daniel SOULAGE, fait au nom de la Mission commune d'information sur les déchets n° 571 (2009-2010) - 22 juin 2010

Créée à la demande du groupe de l'Union centriste, la mission commune d'information sur le traitement des déchets ménagers s'est saisie d'un thème important du Grenelle de l'environnement qui a consacré, dans le droit positif, la hiérarchie européenne des modes de traitement (1. prévention, 2. préparation en vue du réemploi, 3. recyclage, 4. autre valorisation, notamment énergétique, 5. élimination), et fixé des objectifs ambitieux de réduction des quantités globales de déchets partant en incinération ou en stockage et d'augmentation du taux de recyclage matière et organique pour les déchets ménagers et assimilés.

Dans un domaine où les procédés sont divers et techniquement complexes, où les investissements sont lourds, les travaux de la mission ont eu avant tout pour souci d'apporter aux responsables locaux de la gestion des déchets un « guide d'aide à la décision » pratique et opérationnel, appuyé sur les constatations formulées lors de très nombreuses auditions et à l'occasion de plusieurs déplacements sur sites.

Sur chacune des techniques pouvant entrer dans la chaîne du traitement des déchets ménagers résiduels : tri mécano-biologique, méthanisation, bioréacteur, compostage, incinération et stockage, la mission s'est efforcée de présenter, sans tabous ni a priori, les réussites et les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et les exploitants.

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