Mission commune d'information sur le traitement des déchets

Le Sénat a autorisé la création d’une mission commune d'information sur le traitement des déchets.

• Note de synthèse (4 pages)

• Composition
  
  Dans sa séance du mercredi 14 octobre 2009, le Sénat a désigné les membres de la mission commune d'information sur le traitement des déchets :

  MM. Pierre André, Jean-Etienne Antoinette, Bertrand Auban, Mme Brigitte Bout, M. Dominique Braye, Mmes Béatrice Descamps, Evelyne Didier, MM. Daniel Dubois, Charles Guené, Pierre Hérisson, Jean Milhau, Gérard Miquel, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul, Mme Esther Sittler, MM. Daniel Soulage et Alain Vasselle.

• Bureau

  Président	M. Dominique Braye
  1er Vice-président	M. Gérard Miquel
  Vice-présidents	M. Charles Guené
  	Mme Evelyne Didier
  Secrétaires	M. Jean-Marc Pastor
  	Mme Brigitte Bout
  Rapporteur	M. Daniel Soulage

   

•  Communiques de presse

   Communiqué de presse du 28 juin 2010