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Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l’objectif 55"


Jeudi 31 mars 2022

À l’initiative de la commission des affaires économiques, de celle de l’aménagement du territoire et du développement durable, et de celle des affaires européennes, le Sénat a récemment adopté une proposition de résolution commune sur le paquet "Ajustement à l’objectif 55" .

Alors que la guerre en Ukraine, et la flambée des prix en résultant, révèlent la dépendance des économies européennes au gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques estime que ce contexte, très dégradé, ne doit pas conduire à ralentir, mais bien à accélérer l’application du paquet "55", qui doit permettre de réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 .

Pour ce faire, les rapporteurs pour la commission des affaires économiques, Daniel Gremillet et Dominique Estrosi Sassone, estiment que plusieurs prérequis sont indispensables : une évaluation et une compensation financières, la stabilité normative, la neutralité technologique et une subsidiarité effective.

C’est à ces conditions que la transition énergétique peut et doit être perçue, non comme une obligation juridique, mais bien comme une opportunité économique, à même de relever les défis auxquels la France et l’Union européenne sont confrontées : l’indépendance énergétique, l’autonomie minière et la relocalisation industrielle.

Dans ce contexte, les rapporteurs ont proposé 40 recommandations. Pour répondre, concrètement et rapidement, à la crise énergétique actuelle, elles visent à accélérer et à intensifier la décarbonation des marchés du gaz, du pétrole et de l’électricité mais aussi des bâtiments et des carburants. Elles promeuvent la mobilisation de solutions décarbonées qui passent par l’hydrogène, le nucléaire, mais également les bioénergies, telles que les biocarburants, le biogaz et le bois-énergie.

Parmi ces recommandations, les rapporteurs suggèrent :

  1. d’appliquer au biogaz et aux biocarburants des objectifs ambitieux, une fiscalité incitative et des normes adaptées, pour réduire les importations russes d’hydrocarbures ;
  2. de développer les infrastructures liées aux carburants alternatifs, à commencer par le gaz naturel liquéfié (GNL) , pour pallier les difficultés d’approvisionnement croissantes ;
  3. d’assurer à l’énergie et l’hydrogène nucléaires , piliers de notre sécurité d’approvisionnement énergétique, une complète neutralité technologique, sur le plan des objectifs, de la fiscalité, des normes ou des infrastructures ;
  4. de garantir la compétence des États membres dans la définition de leur mix énergétique , mais aussi dans leur politique de fiscalité, d’efficacité et de précarité énergétiques, afin qu’ils puissent proposer les réponses idoines à la crise énergétique actuelle.

Pour Sophie Primas , "la guerre en Ukraine a révélé la dépendance extrême de l’Europe aux importations de gaz et de pétrole russes. Le paquet “Ajustement à l’objectif 55” peut et doit constituer une solution pour en sortir. Pour ce faire, il nous faut accélérer notre production de biogaz, permettre des importations de gaz naturel liquéfié (GNL) mais aussi consolider notre production d’électricité décarbonée, renouvelable comme nucléaire".

Pour Daniel Gremillet, "la réalisation des objectifs du paquet “Ajustement à l’objectif 55” repose sur la décarbonation du secteur de l’énergie, qui représente 75 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne. Pour y parvenir, une neutralité technologique doit être appliquée entre toutes les sources d’énergie décarbonées, pour revaloriser l’énergie et l’hydrogène nucléaires. De plus, les bioénergies, à l’instar des biocarburants, du biogaz ou du bois‑énergie, ne doivent pas être oubliées, car elles constituent un moyen bien éprouvé et peu coûteux de décarbonation en zones rurales, souvent éloignées des grands réseaux énergétiques".

Pour Dominique Estrosi Sassone , "l’application dans le secteur du logement des normes d’efficacité et de performance énergétiques doit être accompagnée financièrement. De plus, la spécificité des bailleurs sociaux doit être prise en compte : il faut les aider à adapter le parc d’habitations à loyer modéré (HLM) aux nécessaires standards de la décarbonation. Enfin, il faut éviter toute instabilité normative, qui nuit aux investissements des particuliers comme des entreprises : ainsi, avec le paquet “Ajustement à l’objectif 55”, le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui vient tout juste d’être appliqué, non sans de lourdes difficultés, devrait à nouveau être révisé ! Je le déplore".

 

La commission des affaires économiques est présidée  par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) et Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains – Alpes-maritimes) sont les rapporteurs sur le volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l’objectif 55 ».

L’ Essentiel du rapport d’information sur le volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l’objectif 55 ».

 

 

 

 

 

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