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Communiqué du 13 avril 2005



Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Au Sénat : placer les communes au coeur du développement éolien

 

Lors de sa réunion du 13 avril, la commission des Affaires économiques  a adopté un amendement présenté par le rapporteur du projet de loi d'orientation sur l'énergie, M. Henri Revol (UMP - Côte-d'Or), afin de permettre un développement harmonieux de l'énergie éolienne.

Cet amendement poursuit, en l'infléchissant, la réflexion initiée par l'Assemblée nationale, qui avait souhaité créer des zones de développement éolien (ZDE).

Le dispositif retenu au Sénat permet de concilier le recours à cette source d'énergie renouvelable et le respect de l'environnement, en particulier paysager. Il prévoit :

- de ne pas réserver les ZDE aux plus grosses installations éoliennes (plus de 20 mégawatts produits) ;

- de laisser les communes décider des critères de puissance de leur ZDE, en définissant soit un plafond, soit un plancher, ou les deux.

Enfin, M. Henri Revol a déclaré qu'il ferait dans les jours prochains des propositions pour un dispositif de répartition équitable de la taxe professionnelle associée aux parcs éoliens entre les différentes communes dont le paysage est modifié par l'implantation des éoliennes.

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr