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Communiqué du 9 novembre 2005



Le Sénat : oui aux sacs de caisse biodégradables dès 2010

Ramener ses courses du supermarché dans des sacs fabriqués à partir d'amidon de maïs ? C'est ce que souhaite le Sénat, qui a adopté à la quasi unanimité mardi 9 novembre un amendement modifiant l'article 11 bis du projet de loi d'orientation agricole.

Présenté par M. Gérard César, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, cet amendement restreint l'interdiction de commercialisation et de distribution introduite par les députés aux seuls sacs de caisse à usage unique, les emballages en étant exclus. En effet, l'état actuel des techniques ne permet pas de fabriquer de tels emballages biodégradables.

L'amendement de la commission des affaires économiques confirme, en revanche, le report au 1er janvier 2010 de l'entrée en vigueur de la mesure, qui laisse le temps aux fabricants industriels d'adapter leurs équipements et de former leur main d'œuvre.

Outre son intérêt environnemental, cette mesure devrait permettre d'offrir de nouveaux débouchés non alimentaires aux productions agricoles et de limiter nos importations de carburants fossiles, dont les dérivés servent à fabriquer les sacs en plastique actuellement utilisés.

 

Contact presse : Ali Si Mohamed  a.si-mohamed@senat.fr  01 42 34 25 11