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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 2 OCTOBRE 2002


LE GROUPE D'ÉTUDE SÉNATORIAL SUR LA MER INVITÉ
À FINALISER LA RÉFLEXION SUR LA TAXE AU TONNAGE 

 

Réuni le mardi 1er octobre 2002 sous la présidence de M. Jacques OUDIN (RPR - Vendée), le groupe d'étude du Sénat sur la Mer, ainsi que quelques députés membres du groupe d'étude de l'Assemblée nationale, ont entendu M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. 

A l'invitation du ministre, le groupe d'étude du Sénat accueillera d'ici quinze jours les administrations et partenaires intéressés par une modification du régime fiscal applicable à l'armement, afin de finaliser notamment le dispositif technique de la taxe au tonnage que le Gouvernement substituera à l'impôt sur les sociétés à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2003, et de poursuivre la réflexion destinée à améliorer le mécanisme du GIE fiscal. 

La réunion du 1er octobre a par ailleurs permis au groupe d'étude d'aborder avec le ministre les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement pour renforcer la sécurité maritime, notamment dans le cadre du budget pour 2003 qui contient de nombreux engagements en la matière, d'examiner les dispositions à prendre pour favoriser le développement des activités portuaires, en s'appuyant en particulier sur les expérimentations qui devraient permettre une plus grande implication des collectivités locales, d'évoquer le souci des parlementaires de parvenir à une véritable relance du cabotage maritime, dont l'utilité économique n'est plus à démontrer, et de demander qu'une étude approfondie soit entreprise sur les perspectives de création d'un pavillon bis français, à l'instar de ce que la plupart de nos partenaires européens ont déjà entrepris.