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Communiqué du 10 décembre 2004


SERVICE GARANTI

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT LE MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2004 À 15 H 00 AU SÉNAT

Le sénateur Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), président de la commission des affaires économiques interrogera M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les intentions du Gouvernement en matière de service garanti dans les transports publics de voyageurs. L'ensemble des groupes politiques s'exprimera au cours du débat qui suivra.

Texte de la question orale avec débat n° 6 du 27/10/2004 posée par Jean Paul Émorine

M. Jean-Paul Emorine demande à M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement en matière de service garanti dans les transports publics de voyageurs. Les engagements solennels et répétés du Président de la République, la publication, au mois de juillet, du rapport « Mandelkern » sur « la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs », de même que la concertation engagée par le ministre chargé des transports, au mois de septembre, avec les partenaires sociaux, ont montré que les pouvoirs publics n'étaient nullement insensibles aux fortes attentes des usagers et, plus généralement, de tous les citoyens, en ce domaine.

Il s'agit maintenant de savoir si le Gouvernement, entend soumettre au Parlement des dispositions de nature législative, choisit au contraire de trancher par la voie réglementaire ou encore préfère s'en remettre à la négociation collective au sein des entreprises de transports publics pour dégager des solutions qui répondent aux attentes légitimes du public.

Contact presse : Ali Si Mohamed      01 42 34 25 11       a.si-mohamed@senat.fr