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La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture


Jeudi 20 février 2014

La commission des Affaires économiques du Sénat, réunie mercredi 19 février 2014 sous la présidence de M. Daniel Raoul (SOC ‑ Maine‑et‑Loire), a adopté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui avait été voté par l’Assemblée nationale en première lecture le 14 janvier dernier.

Sur proposition de ses rapporteurs, M. Didier Guillaume (SOC – Drôme) et M. Philippe Leroy (UMP – Moselle), rapporteur sur le volet forestier du texte, elle a validé les principales innovations introduites par le projet de loi : groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE), renforcement de la politique d’installation de l’agriculture et de la protection du foncier agricole, transfert d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) ainsi que d’un compte d’affectation spéciale (CAS) pour le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).

Sur les 549 amendements examinés, 245 ont été intégrés dans le texte élaboré par la commission. Les sénateurs ont notamment souhaité renforcer la dimension sociale des GIEE, devant viser la triple performance économique, sociale et environnementale. Le bail environnemental a été assoupli. La procédure de reconnaissance des Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) a été simplifiée. La clause miroir pour les coopératives a été assouplie. La commission a également souhaité ouvrir la voie à une compensation pour l’agriculture des effets des projets d’aménagement et renforcer la protection des éleveurs contre les attaques de loups.

Elle a prévu la reconnaissance de la vigne et du vin dans le patrimoine national, renforcé le droit d’opposition de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) sur les dépôts de marques commerciales et facilité la communication sur les produits frais dans les médias publics.

Devant la commission, M. Didier Guillaume a indiqué que le texte devrait encore évoluer durant la discussion en séance publique, au mois d’avril, notamment sur les questions d’affiliation au régime social agricole et de registre de l’agriculture, sur la question des relations commerciales avec la grande distribution et sur la simplification des normes, indispensable pour le monde agricole.

Le projet de loi sera débattu en séance publique à compter du 8 avril 2014.

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