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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 17 JUILLET 2002


Eoliennes : une proposition de loi écologique

 

La commission des Affaires économiques et du plan du Sénat a approuvé le 17 juillet à l'unanimité le rapport de M. Jean-François Le Grand (RPR - Manche) sur la proposition de loi imposant un permis de construire pour les éoliennes.

 En offrant des garanties de préservation du patrimoine paysager, la commission ouvre la voie à un développement harmonieux des éoliennes.

 Parmi les dispositions retenues, on retiendra notamment :

- la saisine de la commission départementale des sites sur les demandes de permis de construire des éoliennes.

- l'obligation d'une étude d'impact pour les projets les plus importants (à partir de 2,5 MW de puissance installée).

- la possibilité pour les départements d'élaborer un schéma départemental ou interdépartemental de l'éolien, indiquant les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à l'implantation d'éoliennes.