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Communiqué du 11 octobre 2007



Le Sénat suit de près la réforme de l'OCM vitivinicole

M. Gérard César (UMP - Gironde), président du groupe d'études « Vigne et vin » du Sénat et auteur d'un récent rapport d'information sur la réforme de l'OCM fait au nom de la commission des affaires économiques1, s'est à nouveau rendu à Bruxelles, ce mercredi 10 octobre, afin de s'entretenir avec deux des principaux acteurs du dossier.

Il y a rencontré successivement M. Giuseppe Castiglione, député européen en charge du rapport sur la réforme de l'OCM, puis Mme Lene Naesager, membre du cabinet de Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européenne de l'agriculture.

Au cours du premier entretien, M. Castiglione a présenté son rapport, qui sera examiné le 21 novembre par la commission du Parlement européen en charge de l'agriculture, puis courant décembre par l'assemblée plénière de l'institution. M. César s'est félicité de constater sa proximité de point de vue avec le rapporteur italien, notamment sur le chapitre des prestations viniques, que ce dernier recommande de conserver et qu'il préconise d'appuyer par un financement communautaire aidant tant la collecte que le traitement des sous-produits.

Le second entretien a en revanche été l'occasion de prendre acte de l'inertie de la Commission européenne sur ce dossier, celle-ci refusant a priori toute prise en charge communautaire en matière de distillation et de prestations viniques. Soulignant les graves conséquences environnementales, économiques et sociales d'un retrait du soutien européen à cette filière, M. César a plaidé pour un maintien des aides communautaires allouées aux distillateurs et viticulteurs en vue d'inciter au traitement des sous-produits vitivinicoles.

M. César avait déjà fait adopter en juillet par la commission des affaires économiques du Sénat une résolution exposant les réticences françaises au projet de réforme de Mme Fischer Boel. Il présentera une nouvelle proposition de résolution réaffirmant son opposition aux dernières propositions de révision de l'OCM présentées par la commissaire européenne, dont la commission des affaires économiques a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la Haute Assemblée le 21 novembre.

1 La réforme de l'OCM vitivinicole : Sauvons notre filière et nos viticulteurs, rapport d'information n° 348 (2006-2007) consultable sur le site (www.senat.fr/rap/r06-348/r06-348.html).

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr