L’État doit rester présent pour accompagner financièrement les entreprises dans les territoires, en complément des actions qui peuvent être menées par les collectivités territoriales, et en particulier les régions. Telle est la conviction de la commission des affaires économiques du Sénat.
Or, dans le cadre de l’examen pour avis des crédits de la mission « Économie », elle a constaté que les crédits d’intervention prévus dans ce cadre par le projet de loi de finances pour 2019 connaissaient une baisse atteignant 21,2 % par rapport à 2018, qui se concrétise spécialementpar un abandon des actions de soutien « micro-économique » aux entreprises dans les territoires. Disparaissent ainsi pour 2019 les capacités d’interventions du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac)ainsi que les actions collectives dans le domaine de l’industrie.
La commission s’est donc opposée à la disparition de ces aides directes d’un montant certes modeste mais à fort effet de levier, en adoptant à l’initiative d’Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis, un amendement rétablissant une capacité d’intervention du Fisac à hauteur de 30 millions d’euros, et sur la proposition de Martial Bourquin, rapporteur pour avis, une dotation de 3,2 millions d’euros pour les actions collectives.
La commission s’est également opposée à la réduction de la dotation budgétaire allouée aux centres techniques industriels (CTI) ainsi qu’à la réduction de la subvention versée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux acteurs du monde de la consommation, en adoptant deux amendements de rétablissement de crédits. Sur ce dernier point, elle a décidé d’entamer des travaux afin de réfléchir au positionnement des différents acteurs de la consommation et de proposer des pistes d’évolution, compte tenu de la baisse continue du financement public en ce domaine.
La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). Les rapporteurs pour avis sur les crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2019 sont Elisabeth Lamure (Les Républicains – Rhône), Anne-Catherine Loisier (Union centriste – Côte d’Or) et Martial Bourquin (Socialiste et républicain – Doubs).
L’avis de la commission des affaires économiques sera prochainement consultable sur le site du Sénat.
Mathilde DUBOURG
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