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Communiqué du 19 octobre 2007



Grenelle de l'Environnement : les groupes de suivi de l'Assemblée nationale et du Sénat adoptent une position commune

Les groupes de suivi du Grenelle de l'environnement de l'Assemblée nationale et du Sénat, présidés par Patrick Ollier et Jean-Paul Emorine, ont adopté hier une position commune sur les suites à donner à la démarche mise en œuvre par le Gouvernement.

Cet accord, conclu à partir de la synthèse des travaux engagés par chacun des groupes depuis deux mois, a été présenté conjointement par les deux Présidents des Commissions compétentes à Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.

Il définit cinq priorités :
-   la réalisation d'un bilan des lois existantes en matière d'environnement et des travaux menés par les missions parlementaires dans ce domaine ;
-   la présentation devant le Parlement d'une loi d'orientation qui définisse précisément les objectifs à atteindre. Cette loi, qui pourrait être discutée au Parlement, dès le début 2008, pourrait être déclinée en objectifs sectoriels (habitat, transport, énergie, biodiversité et territoire) et serait accompagnée d'une étude d'impact ;
-   la volonté de mettre en oeuvre des mesures à pression fiscale constante et de privilégier une fiscalité incitative ;
-   l'identification d'une « trame verte » au niveau national pour préserver la biodiversité et pour faciliter l'élaboration de documents d'occupation de l'espace par les collectivités territoriales, élément utile à la modernisation de notre droit de l'urbanisme ;
-   le renforcement de l'action de la France au service du développement durable au niveau européen et international, notamment dans la perspective de la présidence française de l'Union en 2008.

Le ministre a indiqué qu'il était d'accord avec l'idée d'une loi d'orientation et proposé que le gouvernement « coproduise» avec le Parlement ce projet de loi d'orientation ainsi que les dispositions qui suivront.

Contact presse : Ali Si Mohamed  01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr