Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Projet de loi relatif à la transition énergétique : la commission des affaires économiques, saisie au fond, nomme M. Ladislas Poniatowski rapporteur


Mardi 28 octobre 2014

La commission des affaires économiques, présidée par M. Jean Claude Lenoir (UMP - Orne), a nommé, mardi 28 octobre 2014, M. Ladislas Poniatowski (ratt. UMP – Eure) rapporteur du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Conformément à la décision prise par la Conférence des Présidents, la commission des affaires économiques a été saisie au fond de l’ensemble des dispositions du projet de loi à l’exception de celles relatives aux compétences de la commission du développement durable dont cette dernière sera saisie, par délégation.

Ainsi la commission des affaires économiques examinera-t-elle au fond avec, le cas échéant, un avis de la commission du développement durable :
-          le titre Ier relatif aux objectifs de la politique énergétique ;
-          le titre II relatif au bâtiment ;
-          le titre V relatif aux énergies renouvelables, à l’exception des articles 27 bis A (encadrement des produits alimentant les méthaniseurs) et 27 bis (classement des cours d’eau) délégués au fond à la commission du développement durable ;
-          le titre VI relatif à la sûreté nucléaire, à l’exception des articles 31 (information et transparence), 34 (gestion des déchets radioactifs), 34 bis et 34 ter (convention de Paris) délégués au fond à la commission du développement durable ;
-          le titre VII relatif à la simplification des procédures, à la régulation des marchés et des réseaux et portant habilitations et dispositions diverses, à l’exception du chapitre Ier relatif à la simplification des procédures, délégué au fond à la commission du développement durable ;
-          le titre VIII relatif aux outils de la gouvernance nationale, au pilotage de la production d’électricité, à la transition énergétique dans les territoires et à l’outre‑mer, à l’exception des dispositions relatives au pilotage de la transition énergétique par les collectivités territoriales (articles 56 à 57) et de dispositions diverses relatives à l’outre-mer (articles 63 à 63 bis et 63 quater), déléguées au fond à la commission du développement durable.

Au cours des deux prochains mois, la commission des affaires économiques et son rapporteur entendront tous les acteurs concernés par ce texte majeur, avec pour préoccupation constante de concilier la réussite de la transition énergétique, à travers notamment le développement des énergies renouvelables et la rénovation thermique des bâtiments, et la création d’un nouveau modèle de croissance riche en emplois et garant de la compétitivité des entreprises.

Le texte élaboré par la commission devrait être discuté en séance publique en février prochain.

Contact(s) presse :