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Après l’affaire Lactalis, mieux contrôler, informer et sanctionner


Vendredi 6 avril 2018

L’affaire Lactalis a démontré que la France, en dépit de son système sanitaire très performant, n’était pas à l’abri d’une contamination ponctuelle des produits alimentaires.

Les dysfonctionnements constatés auraient tous pu être évités, de la fabrication par Lactalis de laits infantiles contaminés jusqu’aux défaillances rencontrées par les distributeurs dans la mise en œuvre de la procédure de retrait et de rappel des produits concernés.

Au terme d’un cycle d’auditions ayant permis d’entendre 28 personnes en janvier et février dernier, les commissions des affaires économiques et des affaires sociales du Sénat ont émis dix-sept propositions concrètes et opérationnelles pour éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent à l’avenir. Elles répondent à quatre priorités.

D’abord, sans contrôles fiables, il n’y a pas de politique sanitaire efficace. Les commissions émettent ainsi plusieurs recommandations pour accroître la fréquence et l’efficacité des contrôles, tout en rendant obligatoire la communication à l’administration des autocontrôles positifs qui concernent des prélèvements dans l’environnement de production, lorsque ceux-ci font apparaître, après contre-analyse, une situation présentant un risque pour la santé humaine.

Ensuite, l’information doit être améliorée en cas de procédure de rappel et de retrait. Les commissions proposent diverses évolutions afin qu’elle soit "omnicanal" et graduée en fonction du risque. En particulier, lors des crises les plus graves, un dispositif du type "Alerte enlèvement" devrait être mis en place.

Des dysfonctionnements manifestes ont également été constatés dans les points de vente. Pour les deux commissions, afin d’éviter le renouvellement de ces situations, tout produit faisant l’objet de procédures de retrait doit pouvoir être bloqué en caisse grâce à son identifiant.

Enfin, le caractère dissuasif des sanctions applicables est à renforcer.

Ces mesures consolideraient et rendraient plus efficace la mise en œuvre des règles actuelles de protection des consommateurs. Pour Alain Milon et Sophie Primas, "elles contribueraient à atténuer la défiance envers les industriels, les distributeurs et les pouvoirs publics que les défaillances constatées en décembre 2017 ont pu installer chez les consommateurs".

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines).

La commission des affaires sociales est présidée est M. Alain Milon (Les Républicains - Vaucluse).

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