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Chasse : le Sénat se saisit d'une pétition en ligne


Mardi 9 novembre 2021

Le Sénat s’est engagé à examiner les pétitions déposées sur son site, recueillant plus de 100 000 signatures. L’une de ces pétitions, relative à la chasse connaît aujourd’hui une adhésion forte notamment en raison de l’émotion suscitée par les accidents dramatiques récents.

"Nous partageons pleinement la douleur des familles de victimes et tout doit être fait pour éviter de tels drames", déclare Sophie Primas , présidente de la commission des affaires économiques. "En créant, par anticipation, une mission conjointe entre notre commission et la commission des lois, nous souhaitons que le Sénat examine en profondeur, loin de l’émotion et de l’agitation pré électorale, la question de la sécurité à la chasse, la réglementation relative à la détention d’armes de chasse et les sanctions qui peuvent résulter d’éventuelles infractions. Rien ne sert de jeter l’anathème sur les chasseurs, il faut étudier et mettre en place les solutions efficaces et éprouvées".

Cette mission à deux commissions, plurielle dans sa composition politique, aura vocation, dès sa mise en place à entendre toutes les parties prenantes : les promoteurs de la pétition naturellement, ainsi que des représentants des chasseurs, les personnalités et administrations compétentes afin de déboucher sur des propositions concrètes éventuellement de portée législative.

En outre, une étude de législation comparée des différents dispositifs dans plusieurs pays sera menée afin de prendre en compte les meilleures pratiques. Enfin, un premier bilan de la réforme de 2019 sur la sécurité à la chasse (formation à la sécurité, rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave...) devra être établi.

Pour François-Noël Buffet, président de la commission des lois , "il faut sortir du débat pour ou anti-chasse et aller au fond des choses. La chasse est une activité légale et populaire dans notre pays. Elle doit être sûre pour les non-chasseurs comme pour les chasseurs. L’utilisation d’armes à feu implique évidemment une sécurité renforcée".

 

La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines).

La commission des lois est présidée par François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône).

 

 

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