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La commission de l’économie du Sénat adopte, en la complétant, la proposition de loi relative aux gaz et huiles de schiste et à la fracturation hydraulique


Mercredi 25 mai 2011

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, réunie le 25 mai 2011 sous la présidence de M. Jean-Paul EMORINE (UMP – Saône-et-Loire), a examiné le rapport de M. Michel HOUEL (UMP – Seine-et-Marne) sur la proposition de loi, transmise par l’Assemblée nationale, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

 L’examen de deux autres propositions de loi relatives aux hydrocarbures non conventionnels de Mme Nicole BRICQ (SOC – Seine-et-Marne) et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés d’une part, et de M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues d’autre part, a été effectué à l’occasion de ce rapport.

 Dans un objectif de préservation de l’environnement et en raison des incertitudes entourant l’impact des techniques de fracturation hydraulique, la commission a approuvé l’interdiction générale de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures par des forages utilisant cette technique, ainsi que l’abrogation des permis exclusifs de recherches dont le titulaire prévoirait d’y avoir recours.

 Afin de parvenir à une meilleure connaissance des ressources présentes dans le sous-sol et d’améliorer les techniques d’extraction, la commission a adopté, avec modifications, trois amendements déposés par M. Claude BIWER (UC – Meuse), soutenus par le groupe UC.

 La commission approuve ainsi la réalisation, après enquête publique, de projets à des fins scientifiques pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives. Le texte qu’elle a adopté institue également une commission nationale chargée de l’orientation, du suivi et de l’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, qui réunira des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des responsables des entreprises concernées.

 Le Sénat examinera le texte adopté par la commission le mercredi 1er juin prochain en séance publique.

 Toutes les informations relatives à ce texte sont disponibles sur le site Web du Sénat :

 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-510.html

 

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