1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3301 de M. Christian JACOB et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 2011
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3392 de MM. Michel HAVARD et Jean-Paul CHANTEGUET, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 4 mai 2011
      • Texte de la commission n° 3392 déposé le 4 mai 2011
    2. Séance publique

      • Texte n° 658 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2011
  3. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (n° 2011-835 du 13 juillet 2011), parue au JO n° 162 du 14 juillet 2011
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

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