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Gaz de schiste

Loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3301 de M. Christian JACOB et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 2011
  • Rapport n° 3392 de MM. Michel HAVARD et Jean-Paul CHANTEGUET, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 4 mai 2011
  • Texte de la commission n° 3392 déposé le 4 mai 2011
  • Texte n° 658 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2011
1ère lecture

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
  • Loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (n° 2011-835 du 13 juillet 2011), parue au JO n° 162 du 14 juillet 2011
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
  • État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014