Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
25 mai 2011 :
Gaz de schiste
( rapport - première lecture )
- Par M. Michel HOUEL
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (159 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- Tableau comparatif au format PDF (108 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 556 (2010-2011) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (108 Koctets)
- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES HYDROCARBURES DE SCHISTE : UNE RESSOURCE
NOUVELLE, UN BILAN INCERTAIN
- II. UNE LOI POUR AGIR EN URGENCE ET PRÉPARER
LA NÉCESSAIRE RÉVISION DU DROIT MINIER
- III. LE DISPOSITIF DES PROPOSITIONS DE LOI
- IV. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- V. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. LES HYDROCARBURES DE SCHISTE : UNE RESSOURCE
NOUVELLE, UN BILAN INCERTAIN
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er Interdiction de l'exploration et de
l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique
- Article 1er bis (nouveau) Commission
nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques
d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
- Article 2 Abrogation des permis exclusifs de
recherche accordés
- Article 3 Adaptations du code de
l'environnement
- Article 4 Rapport au Parlement
- Article 1er Interdiction de l'exploration et de
l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique
- ANNEXE LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR
